PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
- la société Bravo'llywoood, EURL au capital de 2000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 360 706,
- toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bravollywood.fr

Tout internaute peut et doit prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.bravollywood.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

En effectuant et en validant votre achat sur le site www.bravollywood.fr, vous acceptez ces conditions de ventes et reconnaissez les avoir lu.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web bravollywood) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Bravollywood s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Bravollywood s'engage à en informer l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit d'effectuer toute rectification au produit dans le cadre d'une amélioration de celui-ci.

LA LIVRAISON

Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste. Les tarifs sont ceux de la Poste. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.

LES MODALITES DE PAIEMENT

Paiement en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Bravollywood se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème .

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Bravollywood et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bravollywood, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Bravollywood. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Bravollywood, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Bravollywood.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Bravollywood et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bravollywood

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Bravollywood.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit